Conditions générales d’utilisation
1. Objet
ArtiLib est une plateforme de mise en relation entre particuliers (les « Clients ») et professionnels du bâtiment (les « Artisans ») en France. Elle permet de rechercher un professionnel près de chez soi, d’envoyer une demande de rendez-vous ou de devis, et d’échanger les informations nécessaires à l’intervention.
ArtiLib n’est pas l’employeur des Artisans, n’exécute pas les travaux et n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et l’Artisan.
2. Éditeur
Le service est édité par ArtiLib, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours de constitution, au capital de 2 000 euros, dont le siège social sera situé Bâtiment C, Résidence Les Loges du Théâtre, 5 rue de Java, 45000 Orléans, France. Président : Lucas CONAN. Contact : artilib.contact@gmail.com.
3. Accès au service
L’application et le site sont accessibles sur iOS, Android et navigateur. Un Client peut consulter l’annuaire et envoyer une demande (SMS / rendez-vous / devis) sans créer de compte. Un compte Client est proposé pour suivre les rendez-vous et laisser un avis ArtiLib.
Un Artisan qui souhaite gérer son espace (planning, photos, certification) doit créer un compte et un mot de passe. Une fiche peut déjà exister dans l’annuaire : dans ce cas, l’Artisan active son accès en créant son mot de passe.
4. Comptes et identifiants
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de votre mot de passe. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous. Signalez-nous sans délai un accès frauduleux à artilib.contact@gmail.com.
5. Demandes, SMS et rendez-vous
Lorsque vous envoyez une demande, ArtiLib ouvre le SMS de votre téléphone vers le numéro de l’Artisan, avec les informations que vous avez saisies (nom, téléphone, description, créneau, éventuellement photos). L’Artisan reste libre d’accepter, de reporter ou de refuser.
Les créneaux affichés sont des propositions. Ils ne constituent pas une réservation ferme tant que l’Artisan n’a pas confirmé (lien de confirmation, SMS ou autre échange).
6. Artisans, certification et avis
L’annuaire référence des professionnels à partir de données publiques et d’informations déclarées. La « certification ArtiLib » d’un compte Artisan suppose le respect des tâches demandées dans l’application (notamment SIRET, téléphone, photo, description, métiers, photos de chantier). Elle n’est pas une garantie de résultat des travaux.
Les avis ArtiLib sont déposés après une prestation. Ils doivent être sincères. ArtiLib peut retirer un avis injurieux, hors sujet ou manifestement frauduleux.
7. Prix
L’accès à ArtiLib est gratuit pour les Clients et les Artisans dans la version actuelle. ArtiLib ne facture pas les travaux : le tarif est convenu entre le Client et l’Artisan. Aucun prix n’est inventé par la plateforme.
8. Obligations de l’utilisateur
- utiliser le service de bonne foi, pour des besoins légitimes ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni publier de fausses informations ;
- ne pas harceler, injurier ou porter atteinte à un Artisan, un Client ou ArtiLib ;
- respecter le droit du travail, les règles du bâtiment et les assurances applicables si vous êtes Artisan.
9. Responsabilité
ArtiLib met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Le service étant fourni « en l’état », des interruptions (maintenance, réseau, force majeure) peuvent survenir.
ArtiLib n’est pas responsable de la qualité, des délais, des prix ou des dommages liés aux travaux réalisés par un Artisan, ni des messages échangés hors de la plateforme (SMS, appels). La responsabilité d’ArtiLib, si elle était retenue, est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion des pertes de chance ou de chiffre d’affaires.
10. Propriété intellectuelle
La marque ArtiLib, le logo, l’interface et les contenus de la plateforme sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les photos et textes que vous déposez restent les vôtres : vous accordez à ArtiLib une licence non exclusive pour les afficher dans le service.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’application (Compte) ou en écrivant à artilib.contact@gmail.com. ArtiLib peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort d’Orléans sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Médiation de la consommation : tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur demande à artilib.contact@gmail.com et ajoutées ici dès désignation.